CGV - VENTILGAZ

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLIMTHERMIK-1 rue Gustave Eiffel-95130 Le Plessis Bouchard-RCS 32110463000033

Article 1- OPPOSABILITÉ DES CGV : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CLIMTHERMIK et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service de la sté CLIMTHERMIK implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par CLIMTHERMIK.

CLIMTHERMIK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du client via les CGV du site Internet.

CLIMTHERMIK se réserve le droit de modifier ou d’annuler à tout moment les prix de vente figurant sur les offres du site internet, le vendeur se réserve aussi le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande. Les engagements réciproques de CLIMTHERMIK et du Client résultent uniquement du document suivant, qui constitue le contrat : les présentes Conditions Générales. Celles-ci sont transmises au Client conjointement au devis réalisé par CLIMTHERMIK soit par mail soit version papier. Elles sont également présentes sur le site internet de l’entreprise à l’adresse www.Climthermik.com
Le client peut donc les consulter à tout moment. La signature des devis émis par CLIMTHERMIK par le Client entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client, par la signature du devis, reconnait avoir lu et approuvé les conditions générales de vente dans leur totalité.

Article 2 – DEVIS : Les devis émis par CLIMTHERMIK sont gratuits à l’exception des devis descriptifs, quantitatifs ou estimatifs des métrés ou des études, pour lesquels le Client s’engage à en supporter les frais sur la base de 0,60% du montant hors taxes des Services et fournitures objet du devis dans le cas où ledit devis ne serait pas accepté par le Client. Si le montant du devis a omis des travaux indispensables non prévisibles, un nouveau devis relatif aux travaux supplémentaires devra être dressé.
Toute modification à l’initiative de l’acheteur peut entraîner une modification du délai de la facturation de la commande. Les Devis émis par CLIMTHERMIK comportent le détail du matériel vendu, notamment sur sa consommation électrique, sa gamme, son niveau sonore, sa couleur, la couleur et dimensions des goulottes utilisés si nécessaire de telle sorte que le Client Acheteur est complètement renseigné sur le bien et services rendues par CLIMTHERMIK. Aucune réclamation portant sur ces points ne pourra être intentée contre l’entreprise après signature du Devis par le Client Acheteur. A défaut d’être mentionné sur le devis le Client accepte de laisser choisir les matériaux et les accessoires de la réalisation par CLIMTHERMIK qui s’engage à utiliser les moyens les plus adéquats techniquement.Travaux supplémentaires : Ils devront faire l’objet d’un devis préalable et seront facturés sur la base de celui-ci.

Article 3 – DURÉE DU DEVIS : A défaut d’indication contraire écrite et expresse, les offres de CLIMTHERMIK ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.

Article 3.1 _DELAIS : La date indiquée sur le bon de commande est une date limite, mais notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants : En cas de non respect des conditions de paiement par le client. Au cas où les retards sont imputables au client ou à des travaux supplémentaires. Si les locaux à aménager n’ont pas été mis à disposition à la date prévue. Pour tout cas de force majeur indépendant de notre volonté, tel que, notamment : Guerre, émeutes, incendie, intempéries, grève y compris du personnel de l’entreprise, empêchement de transport, etc. En pareil cas, nous fixerons un nouveau délai d’intervention avec le client. Toutefois, si l’impossibilité d’exécuter notre prestation est imputable à notre client, notre responsabilité sera immédiatement dégagée par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception le mettant en demeure de respecter ses obligations ou de nous donner accès aux locaux. L’inexécution 20 jours après la mise en demeure nous autorisera à saisir le tribunal compétent en vue de faire condamner notre client à laisser exécuter les travaux ou à payer le prix initialement convenu

Article 4 – ACOMPTE : Il est expressément convenu que toute somme d’argent due d’avance sur le prix de la commande est un acompte.

Article 5 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : CLIMTHERMIK reste propriétaire de la marchandise livrée à compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix de vente fixé par le devis signé.

Article 6 – DÉLAI : Le délai de livraison du Produit ou du Service objet figure sur le devis et ne court qu’à compter du jour du paiement de l’acompte. A défaut de livraison dans les délais indiqués, le client peut renoncer à la vente après échec d’une mise en demeure fixant un délai supplémentaire raisonnable ou immédiatement si la société a été informée, lors de la conclusion du contrat, que le délai de livraison est une condition essentielle du contrat. Toutefois, à l’égard des clients non consommateurs, les retards de livraison éventuels ne peuvent en aucun cas motiver l’annulation de la commande ni donner lieu à aucune indemnité d’aucune sorte.

Article 7 – RÉCLAMATION : Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute réclamation doit être adressée à note entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de litiges, ceux-ci relèvent de la juridiction compétente conformément aux règles du nouveau code procédure civile.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION : Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les
contrats de prestation de Services, et à compter de la réception du Produit par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de Produits et les contrats de prestation de Services incluant la livraison de Produits. Le Client nous informe (CLIMTHERMIK-1 Rue Gustave Eiffel, 95130 Le PLessis Bouchard-tél 0130727140)de sa décision de rétractation en nous adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Le Client renvoie ou restitue le Produit à CLIMTHERMIK, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Cependant, nous récupérerons le bien à nos propres frais si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ou a été livré au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat. Effets de rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour une prestation de service commencée avec son accord avant la fin du délai de rétractation et qu’il y a renoncé expressément (L 221-28° du code de la consommation) ou pour des travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence (L221-28 8°). les offres de prix et devis transmis par la sté CLIMTHERMIK par mail ou par courrier, sont accompagnés du formulaire de rétractation pré rempli à utiliser par le client.

8.1 Médiation : depuis le 1er janvier 2016, suite à la transposition de la Directive européenne n°2013/11/UE du 21 mai 2013, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel (Ordonnance 2016-301 du 14/03/2016,Article L612-1 du code de la consommation). Ce dispositif de médiation en vue de la résolution amiable des litiges de la consommation peut-être joint par :
– Voie électronique : www.medicys.fr
– Voie postale : MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy 75009 PARIS

Article 9- OBLIGATIONS DU CLIENT : L’installation des Produits de CLIMTHERMIK ne comprend, sauf clause contraire ou indiqué sur le devis, ni la fourniture, ni l’installation des lignes électriques d’alimentation, ni celle de la ligne spéciale de la mise à la terre, du tableau électrique, des tuyaux d’évacuation d’eau usée. Le Client
s’engage à obtenir toute autorisation (Mairie, Urbanisme, Propriétaire du lieu du service, Syndic de copropriété) qui serait nécessairement préalablement à la fourniture et à l’installation des Produits et/ou Services par CLIMTHERMIK et garantit cette dernière contre tout recours résultant d’un défaut d’autorisation. Le Client s’oblige à être présent lors de la réalisation des travaux, notamment pour la détermination des lieux de pose des équipements. A défaut, ceux-ci seront posé au mieux par CLIMTHERMIK et conformément aux recommandations constructeurs/fabricants. Le Client, de pars son absence le jour de la pose du matériel, ne pourra en aucun cas réclamer un dédommagement ou une repose dans un autre lieu/sens de son matériel.

Article 10 – PRIX : Le prix est celui mentionné au devis dûment signé par le client. Le client s’oblige à verser, dès la commande, et après l’expiration d’un éventuel délai de rétractation, un acompte égal à 40 % du prix TTC figurant sur le devis. Le solde total sera payé après la livraison ou à la réception des travaux.

Article 11- RETARD DE PAIEMENT : Pour le Client consommateur le défaut de paiement à échéance portera, après mise en demeure restée infructueuse, application d’intérêts de retard exigibles au taux d’intérêt légal. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€) sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Client en cas de retard de paiement. Dans tous les cas, Le vendeur se réserve le droit après mise en demeure du Client de suspendre l’exécution de la Prestation en cours.

Article 12 : GARANTIES : Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité: bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant: Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la Consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »

Article 14- EXCLUSIONS DE GARANTIES CLIMTHERMIK ne saurait en aucun cas être responsable – de l’exécution des travaux et prestations relevant des autres corps d’état, qui ne sont pas mentionnés dans l’ordre de travail ou le devis – De l’usure normale du Produit, la détérioration ou les dysfonctionnements résultant de la négligence, d’un manque de surveillance, de soins ou d’un défaut d’entretien par le Client, la détérioration ou les dysfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client (en particulier surcharge de l’installation, manque de courant, mauvaise alimentation, tension anormale, avarie de lignes, cordons conducteurs de tout matériel ou de régulation, fusion d’un coupe circuit, disjoncteur, obstruction des entrées et des sorties d’air des éléments intérieurs et/ou du groupe extérieur entrainant une mauvaise circulation de l’air à travers les appareils, rongeurs, évacuations des condensats au delà d ‘un an, si le client ne peut prouver de l’entretien annuel fait par un professionnel), de l’intervention sur le Produit et/ou l’installation du Produit par un tiers non mandaté et non désigné par CLIMTHERMIK. Est exclu de toute garantie l’installation par CLIMTHERMIK de produits que le Client aura acheté par ses propres moyens, il ne s’agira, alors, que d’une prestation de services d’installation qui dégage l’entreprise de tout dysfonctionnement de l’appareil. Toutes interventions de services par CLIMTHERMIK sur du matériel défectueux acheté préalablement par le Client fera l’objet d’un cout supplémentaire à la facturation initiale au tarif horaire de 80 euros HTVA.

Article 15- RÉALISATION DE LA PRESTATION CLIMTHERMIK vous informe que la nécessité de percer des murs, plafonds, sol carrelés ou les structures bois, inclus le fait du risque de dégradations légères des revêtements ou supports manipulés. CLIMTHERMIK s’appliquera à minimiser au maximum ses risques et s’engagera à
laisser au mieux les revêtements après sa prestation notamment en utilisant diverses techniques, enduit de rebouchage, plâtre, peinture légère blanche,
joint silicone, tuiles, tuiles chatière, bande d’étanchéité bitumé, mousse expansive. CLIMTHERMIK rappelle au Client qu’elle possède une assurance décennale ainsi qu’une assurance responsabilité professionnel auprès de : assurances smabtp contrat N° 12470001/001 468670/0

Article 16- ENGAGEMENT DES PARTIES
CLIMTHERMIK s’engage : A respecter les conditions de prestations signées par le Client lors de la signature du Devis. En cas de problèmes techniques inattendus, toutes modifications sera fait d’un commun accord le jour de l’intervention. A la fin du chantier d’installation/dépannage/entretien :
– Est remis au Client le document CERFA obligatoire lors de la manipulation des fluides frigorigènes dans le cadre d’une prestation climatisation.
– Est signée également conjointement la fiche « Bon de réception de travaux ». Ce document renseigne et informe le Client sur les opérations effectuées par CLIMTHERIK conformément au devis signé préalablement. Il mentionne les appareils et le matériel utilisés/installés à la fin de la prestation. Le Client accepte,
avec ou sans réserve, la bonne réception des travaux réalisés par CLIMTHERMIK. Si le Client accepte la réception du chantier « Sans réserve » il ne pourra donc pas se retourner contre l’entreprise CLIMTHERMIK pour quelque motif que ce soit sauf en cas de matériel défectueux sous garantie.
Le Client s’engage : A reconnaitre que CLIMTHERMIK intervient chez les clients de 8h à 18h et peut s’absenter pendant 12h et 14h. La réalisation de la prestation induit le fait que le Client s’engage à laisser travailler l’intervenant dans cette plage horaire. Les problèmes techniques inhérents au métier et les aléas techniques nécessitent parfois une réalisation qui pourra dépasser la seule journée de travail et, en accord avec le Client, sera reporté au lendemain ou à posteriori d’un commun accord. A laisser libre et dégagés de tous meubles les lieux de travail où se déroulera la pose ou les dépannages de CLIMTHERMIK. Dans le cas contraire la prestation ne pourra avoir lieu et fera l’objet d’une facturation de déplacement des meubles . Aucune garantie/indemnisation ne sera accordé par CLIMTHERMIK en cas de casse d’un meuble/tableau/objet/lumière/ table/appareils divers/miroir manipulé ou déplacé par CLIMTHERMIK dans le but de pouvoir réaliser la prestation, il est convenu que le CLIENT aurais du préalablement laisser l’accès libre pour les travaux. A donner accès à l’électricité/eau/toilettes afin que CLIMTHERMIK puisse utiliser ses appareils électriques ainsi que pour le montage/l’installation/le dépannage/la vérification de bon fonctionnement des installations du Client. A défaut, la prestation ne pourra avoir lieu et fera l’objet d’une facturation de déplacement de 80 Euros HTVA. Si le projet comporte l’installation de pompes de relevage de condensats, celles-ci peuvent occasionner des bruits de fonctionnement par intermittences même si leur pression acoustique est de 19 à 21 dB, celles-ci sont garanties 1 an. Le nombre de jours du chantier indiqué en haut de ce document n’est purement qu’estimatif et ne sert qu’à l’organisation du planning de la société CLIMTHERMIK. Le délai du chantier peut être moindre ou prendre plus de temps en fonction des aléas de réalisation. Aucune réduction de prix ne peut être réclamée par le CLIENT si celui-ci diffère du temps estimé initialement. Lors de la réalisation du chantier, toutes les chutes ou surplus de matières premières restent l’entière propriété de la société CLIMTHERMIK.

Article 17- PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES : Les données personnelles communiquées à CLIMTHERMIK par le Client au titre de sa commande ont pour objectif d’assurer la bonne fin des commandes, la gestion des relations commerciales, d’améliorer la qualité du service et/ou de mieux répondre aux attentes du client. Dans ce cadre, le Client consent à l’utilisation de ces données par CLIMTHERMIK. Conformément à la loi «Informatique et libertés » du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent. Le Client exerce ses droits en écrivant à CLIMTHERMIK, 1 rue Gustave Eiffel,
95130 Le PLessis-Bouchard.
Le Logo de l’entreprise CLIMTHERMIK ainsi que son sigle ont été déposés et sont donc protégés par huissier de justice. Toute utilisation ou reproduction par un tiers est donc interdite.