CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLIMTHERMIK-1 rue Gustave Eiffel-95130 Le Plessis
Bouchard-RCS 32110463000033
Article 1- OPPOSABILITÉ DES CGV : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre CLIMTHERMIK.
et l’acheteur et les conditions applicables à toute commande effectuée,
que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service de la sté CLIMTHERMIK implique une
acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente
prévaudront sur toutes
autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par
CLIMTHERMIK.
CLIMTHERMIK se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions
générales de vente, les nouvelles conditions générales seront portées à la
connaissance du client
via les CGV du site Internet.
CLIMTHERMIK se réserve le droit de modifier ou d’annuler à tout moment les prix
de vente figurant sur
les offres du site internet, le vendeur se réserve aussi le droit d’annuler
entièrement ou partiellement la commande.
Les engagements réciproques de CLIMTHERMIK et du Client résultent uniquement du
document suivant,
qui constitue le contrat : les présentes Conditions Générales. Celles-ci sont
transmises au Client
conjointement au devis réalisé par CLIMTHERMIK soit par mail soit version
papier.
Elles sont également présentes sur le site internet de l’entreprise à l’adresse
www.Climthermik.com
Le client peut donc les consulter à tout moment.
La signature des devis émis par CLIMTHERMIK par le Client entraine l’acceptation
des présentes
conditions générales de vente. Le Client, par la signature du devis, reconnait
avoir lu
et approuvé les conditions générales de vente dans leur totalité.
Article 2- DEVIS : Les devis émis par CLIMTHERMIK sont gratuits à l’exception
des devis descriptifs,
quantitatifs ou estimatifs des métrés ou des études, pour lesquels le Client
s’engage à en supporter
les frais sur la base de 0,60% du montant hors taxes des Services et fournitures
objet du devis dans
le cas où ledit devis ne serait pas accepté par le Client. Si le montant du
devis a omis des travaux
indispensables non prévisibles, un nouveau devis relatif aux travaux
supplémentaires devra être dressé.
Toute modification à l’initiative de l’acheteur peut entraîner une modification
du délai de la facturation
de la commande. Les Devis émis par CLIMTHERMIK comportent le détail du matériel
vendu, notamment sur sa consommation
électrique, sa gamme, son niveau sonore, sa couleur, la couleur et dimensions
des goulottes utilisés si nécessaire
de telle sorte que le Client Acheteur est complètement renseigné sur le bien et
services rendues par CLIMTHERMIK.
Aucune réclamation portant sur ces points ne pourra être intentée contre
l’entreprise après signature du Devis
par le Client Acheteur. A défaut d’être mentionné sur le devis le Client accepte
de laisser choisir les matériaux
et les accessoires de la réalisation par CLIMTHERMIK qui s’engage à utiliser les
moyens les plus adéquats techniquement.
Travaux supplémentaires :
Ils devront faire l’objet d’un devis préalable et seront facturés sur la base de
celui-ci.
Article 3 – DURÉE DU DEVIS : A défaut d’indication contraire écrite et expresse,
les offres de CLIMTHERMIK
ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Article 3.1 _DELAIS : La date indiquée sur le bon de commande est une date
limite, mais notre responsabilité
ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En cas de non respect des conditions de paiement par le client.
Au cas où les retards sont imputables au client ou à des travaux
supplémentaires.
Si les locaux à aménager n’ont pas été mis à disposition à la date prévue.
Pour tout cas de force majeur indépendant de notre volonté, tel que, notamment :
Guerre, émeutes, incendie,
intempéries, grève y compris du personnel de l’entreprise, empêchement de
transport, etc.
En pareil cas, nous fixerons un nouveau délai d’intervention avec le client.
Toutefois, si l’impossibilité
d’exécuter notre prestation est imputable à notre client, notre responsabilité
sera immédiatement dégagée
par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception le mettant en
demeure de respecter ses obligations
ou de nous donner accès aux locaux. L’inexécution 20 jours après la mise en
demeure nous autorisera à saisir
le tribunal compétent en vue de faire condamner notre client à laisser exécuter
les travaux ou à payer le prix
initialement convenu
Article 4 – ACOMPTE : Il est expressément convenu que toute somme d’argent due
d’avance sur le prix de la
commande est un acompte.
Article 5 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : CLIMTHERMIK reste propriétaire de
la marchandise livrée à
compter du jour de livraison jusqu’à complet paiement de l’intégralité du prix
de vente fixé par le devis signé.
Article 6 – DÉLAI : Le délai de livraison du Produit ou du Service objet figure
sur le devis et ne court qu’à
compter du jour du paiement de l’acompte. A défaut de livraison dans les délais
indiqués, le client peut renoncer
à la vente après échec d’une mise en demeure fixant un délai supplémentaire
raisonnable ou immédiatement si la
société a été informée, lors de la conclusion du contrat, que le délai de
livraison est une condition essentielle
du contrat. Toutefois, à l’égard des clients non consommateurs, les retards de
livraison éventuels ne peuvent en
aucun cas motiver l’annulation de la commande ni donner lieu à aucune indemnité
d’aucune sorte.
Article 7 – RÉCLAMATION : Le présent contrat est soumis à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée
à note entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de litiges, ceux-ci relèvent de la juridiction compétente conformément
aux règles du nouveau code procédure civile.
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION : Le client dispose d’un délai de quatorze
jours pour exercer son droit de
rétractation du contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage
téléphonique ou hors établissement,
sans avoir à motiver sa décision. Le délai court à compter du jour de la
conclusion du contrat, pour les
contrats de prestation de Services, et à compter de la réception du Produit par
le Client ou un tiers,
autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de
Produits et les contrats de prestation
de Services incluant la livraison de Produits. Le Client nous informe
(CLIMTHERMIK-1 Rue Gustave Eiffel,
95130 Le PLessis Bouchard-tél 0130727140)de sa décision de rétractation en nous
adressant, avant l’expiration du délai,
le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté,
exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client renvoie ou restitue le Produit à CLIMTHERMIK, sans retard excessif et,
au plus tard, dans les quatorze jours
suivant la communication de sa décision de se rétracter. Cependant, nous
récupérerons le bien à nos propres frais
si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la
poste ou a été livré au domicile du
consommateur au moment de la conclusion du contrat.
Effets de rétractation : En cas de rétractation de votre part du présent
contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze
jours à compter du jour où nous
sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Ce
remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien
résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l’article L 221-28 du code
de la consommation, le Client ne peut
plus exercer son droit de rétractation pour une prestation de service commencée
avec son accord avant la fin du délai
de rétractation et qu’il y a renoncé expressément (L 221-28° du code de la
consommation) ou pour des travaux d’entretien
ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et
expressément sollicités par lui, dans la limite des
pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence
(L221-28 8°).
les offres de prix et devis transmis par la sté CLIMTHERMIK par mail ou par
courrier, sont accompagnés du formulaire
de rétractation pré rempli à utiliser par le client.
8.1 Médiation : depuis le 1er janvier 2016, suite à la transposition de la
Directive européenne n°2013/11/UE du 21 mai 2013,
tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la
consommation en vue de la résolution amiable
d’un litige l’opposant à un professionnel (Ordonnance 2016-301 du
14/03/2016,Article L612-1 du code de la consommation).
Ce dispositif de médiation en vue de la résolution amiable des litiges de la
consommation peut-être joint par :
– Voie électronique : www.medicys.fr
– Voie postale : MEDICYS, 73, Boulevard de Clichy 75009 PARIS
Article 9- OBLIGATIONS DU CLIENT : L’installation des Produits de CLIMTHERMIK ne
comprend, sauf clause contraire
ou indiqué sur le devis, ni la fourniture, ni l’installation des lignes
électriques d’alimentation, ni celle de
la ligne spéciale de la mise à la terre, du tableau électrique, des tuyaux
d’évacuation d’eau usée. Le Client
s’engage à obtenir toute autorisation (Mairie, Urbanisme, Propriétaire du lieu
du service, Syndic de copropriété)
qui serait nécessairement préalablement à la fourniture et à l’installation des
Produits et/ou Services par CLIMTHERMIK
et garantit cette dernière contre tout recours résultant d’un défaut
d’autorisation. Le Client s’oblige à être présent
lors de la réalisation des travaux, notamment pour la détermination des lieux de
pose des équipements.
A défaut, ceux-ci seront posé au mieux par CLIMTHERMIK et conformément aux
recommandations constructeurs/fabricants.
Le Client, de pars son absence le jour de la pose du matériel, ne pourra en
aucun cas réclamer un dédommagement
ou une repose dans un autre lieu/sens de son matériel.
Article 10 – PRIX : Le prix est celui mentionné au devis dûment signé par le
client. Le client s’oblige à verser,
dès la commande, et après l’expiration d’un éventuel délai de rétractation, un
acompte égal à 40 % du prix TTC
figurant sur le devis. Le solde total sera payé après la livraison ou à la
réception des travaux.
Article 11- RETARD DE PAIEMENT : Pour le Client consommateur le défaut de
paiement à échéance portera,
après mise en demeure restée infructueuse, application d’intérêts de retard
exigibles au taux d’intérêt légal.
En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de
quarante euros (40€) sera due,
de plein droit et sans notification préalable, par le Client en cas de retard de
paiement.
Dans tous les cas, Le vendeur se réserve le droit après mise en demeure du
Client de suspendre
l’exécution de la Prestation en cours.
Article 12 : GARANTIES : Le vendeur reste tenu de la garantie légale de
conformité mentionnée aux
articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de celle relative
aux défauts de la chose vendue,
dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. Il
est rappelé que le consommateur
dans le cadre de la garantie légale de conformité: bénéficie d’un délai de deux
ans à compter de la délivrance du
bien pour agir -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien,
sous réserve des conditions de coût
prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; est dispensé de
rapporter la preuve de l’existence du
défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité
s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.
Il est rappelé que le consommateur
peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la
chose vendue au sens de l’article 1641
du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de
la vente ou une réduction du prix
de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Article L217-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existants lors
de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions
de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le
contrat ou a été réalisée
sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas
échéant: Correspondre à la
description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a
présentées à l’acheteur sous forme
d’échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu’un acheteur peut
légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans
la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties
ou être propre à tout usage spécial
recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a
accepté. L’action résultant
du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du
bien.
Article L217-16 du Code de la Consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors
de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état
couverte par la garantie,
toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée
de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de
la mise à disposition pour réparation
du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d’intervention.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l’usage
auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne
l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné
qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : L’action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur
dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. »
Article 14- EXCLUSIONS DE GARANTIES CLIMTHERMIK ne saurait en aucun cas être
responsable – de l’exécution des travaux
et prestations relevant des autres corps d’état, qui ne sont pas mentionnés dans
l’ordre de travail ou le devis –
De l’usure normale du Produit, la détérioration ou les dysfonctionnements
résultant de la négligence, d’un manque de
surveillance, de soins ou d’un défaut d’entretien par le Client, la
détérioration ou les dysfonctionnements résultant
d’une mauvaise utilisation du Produit par le Client (en particulier surcharge de
l’installation, manque de courant,
mauvaise alimentation, tension anormale, avarie de lignes, cordons conducteurs
de tout matériel ou de régulation,
fusion d’un coupe circuit, disjoncteur, obstruction des entrées et des sorties
d’air des éléments intérieurs et/ou
du groupe extérieur entrainant une mauvaise circulation de l’air à travers les
appareils, rongeurs, évacuations des
condensats au delà d ‘un an, si le client ne peut prouver de l’entretien annuel
fait par un professionnel),
de l’intervention sur le Produit et/ou l’installation du Produit par un tiers
non mandaté et non désigné par CLIMTHERMIK.
Est exclu de toute garantie l’installation par CLIMTHERMIK de produits que le
Client aura acheté par ses propres moyens,
il ne s’agira, alors, que d’une prestation de services d’installation qui dégage
l’entreprise de tout dysfonctionnement
de l’appareil. Toutes interventions de services par CLIMTHERMIK sur du matériel
défectueux acheté préalablement
par le Client fera l’objet d’un cout supplémentaire à la facturation initiale au
tarif horaire de 80 euros HTVA.
Article 15- RÉALISATION DE LA PRESTATION CLIMTHERMIK vous informe que la
nécessité de percer des murs, plafonds,
sol carrelés ou les structures bois, inclus le fait du risque de dégradations
légères des revêtements ou supports
manipulés.
CLIMTHERMIK s’appliquera à minimiser au maximum ses risques et s’engagera à
laisser au mieux les revêtements après
sa prestation notamment en utilisant diverses techniques, enduit de rebouchage,
plâtre, peinture légère blanche,
joint silicone, tuiles, tuiles chatière, bande d’étanchéité bitumé, mousse
expansive. CLIMTHERMIK rappelle au Client
qu’elle possède une assurance décennale ainsi qu’une assurance responsabilité
professionnel auprès de :
assurances smabtp contrat N° 12470001/001 468670/0
Article 16- ENGAGEMENT DES PARTIES
CLIMTHERMIK s’engage :
A respecter les conditions de prestations signées par le Client lors de la
signature du Devis.
En cas de problèmes techniques inattendus, toutes modifications sera fait d’un
commun accord le jour de l’intervention.
A la fin du chantier d’installation/dépannage/entretien :
-Est remis au Client le document CERFA obligatoire lors de la manipulation des
fluides frigorigènes
dans le cadre d’une prestation climatisation.
-Est signée également conjointement la fiche « Bon de réception de travaux ». Ce
document renseigne et
informe le Client sur les opérations effectuées par CLIMTHERIK conformément au
devis signé préalablement.
Il mentionne les appareils et le matériel utilisés/installés à la fin de la
prestation. Le Client accepte,
avec ou sans réserve, la bonne réception des travaux réalisés par CLIMTHERMIK.
Si le Client accepte
la réception du chantier « Sans réserve » il ne pourra donc pas se retourner
contre l’entreprise CLIMTHERMIK
pour quelque motif que ce soit sauf en cas de matériel défectueux sous garantie.
Le Client s’engage :
A reconnaitre que CLIMTHERMIK intervient chez les clients de 8h à 18h et peut
s’absenter pendant 12h et 14h.
La réalisation de la prestation induit le fait que le Client s’engage à laisser
travailler l’intervenant dans
cette plage horaire. Les problèmes techniques inhérents au métier et les aléas
techniques nécessitent parfois
une réalisation qui pourra dépasser la seule journée de travail et, en accord
avec le Client, sera reporté
au lendemain ou à posteriori d’un commun accord. A laisser libre et dégagés de
tous meubles les lieux de travail
où se déroulera la pose ou les dépannages de CLIMTHERMIK. Dans le cas contraire
la prestation ne pourra avoir lieu
et fera l’objet d’une facturation de déplacement des meubles .
Aucune garantie/indemnisation ne sera accordé par CLIMTHERMIK en cas de casse
d’un meuble/tableau/objet/lumière/
table/appareils divers/miroir manipulé ou déplacé par CLIMTHERMIK dans le but de
pouvoir réaliser la prestation,
il est convenu que le CLIENT aurais du préalablement laisser l’accès libre pour
les travaux. A donner accès
à l’électricité/eau/toilettes afin que CLIMTHERMIK
puisse utiliser ses appareils électriques ainsi que pour le
montage/l’installation/le dépannage/la vérification de bon
fonctionnement des installations du Client.
A défaut, la prestation ne pourra avoir lieu et fera l’objet d’une facturation
de déplacement de 80 Euros HTVA.
Si le projet comporte l’installation de pompes de relevage de condensats,
celles-ci peuvent occasionner des bruits
de fonctionnement par intermittences même si leur pression acoustique est de 19
à 21 dB, celles-ci sont garanties 1 an.
Le nombre de jours du chantier indiqué en haut de ce document n’est purement
qu’estimatif et ne sert qu’à l’organisation
du planning de la société CLIMTHERMIK. Le délai du chantier peut être moindre ou
prendre plus de temps en fonction des
aléas de réalisation. Aucune réduction de prix ne peut être réclamée par le
CLIENT si celui-ci diffère du temps estimé
initialement. Lors de la réalisation du chantier, toutes les chutes ou surplus
de matières premières restent l’entière
propriété de la société CLIMTHERMIK.
Article 17- PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES : Les données personnelles
communiquées à CLIMTHERMIK par le Client
au titre de sa commande ont pour objectif d’assurer la bonne fin des commandes,
la gestion des relations commerciales,
d’améliorer la qualité du service et/ou de mieux répondre aux attentes du
client. Dans ce cadre, le Client consent
à l’utilisation de ces données par CLIMTHERMIK. Conformément à la loi «
Informatique et libertés » du 06 janvier 1978,
le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition sur les données personnelles
qui le concernent.
Le Client exerce ses droits en écrivant à CLIMTHERMIK, 1 rue Gustave Eiffel,
95130 Le PLessis-Bouchard.
Le Logo de l’entreprise CLIMTHERMIK ainsi que son sigle ont été déposés et sont
donc protégés par huissier
de justice. Toute utilisation ou reproduction par un tiers est donc interdite.